A la une chez E&C

Dirigeants d’association : certaines règles juridiques méritent d’être rappelées
Publié le 28 Octobre 2022
« Publicité » des comptes annuels et du rapport du Commissaire aux comptes
La vie du Cabinet
Des assouplissements pour la déduction temporaire de l’amortissement du fonds commercial
Publié le 07 Juillet 2022
L’administration fiscale apprécie, de façon large, le champ d’application du dispositif autorisant la déduction du résultat imposable des amortissements comptabilisés au titre des fonds commerciaux acquis entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025.
La vie du Cabinet
Société civile immobilière : les pièges à éviter
Publié le 07 Juillet 2022
La société civile immobilière (SCI) connaît un certain succès tant chez les particuliers que chez les professionnels. Un succès qui s’explique en partie par sa relative souplesse, permettant de répondre à différentes problématiques patrimoniales. Pour autant, la société civile immobilière n’est pas toujours une solution miracle et peut même se révéler contre-productive si elle n’est pas employée correctement. Voici un panorama des principaux pièges à éviter lorsque l’on décide de mettre en place une telle structure.
La vie du Cabinet
Transmission d’une société : les conditions d’application du « Pacte Dutreil »
Publié le 07 Juillet 2022
Donner sa société dans le cadre d’un pacte Dutreil permet de réduire de 75 % les droits de donation. De nombreuses conditions doivent toutefois être respectées, dont certaines ont fait l’objet d’éclaircissements par l’administration fiscale.
La vie du Cabinet
Perte de la qualité d’animatrice par une holding = fin du pacte Dutreil ?
Publié le 07 Juillet 2022
La perte de la qualité d’animatrice par une société holding, avant l’expiration du délai de conservation des titres, ne remet pas en cause l’exonération partielle des droits d’enregistrement du pacte Dutreil.
La vie du Cabinet
Facturation électronique : quoi de neuf ?
Publié le 07 Juillet 2022
L’administration fiscale a apporté des précisions sur la future obligation de recours à la facturation électronique pour les transactions interentreprises via une mise à jour de sa foire aux questions dédiée au dispositif.
La vie du Cabinet
Associations : comment établir des reçus fiscaux pour vos donateurs ?
Publié le 07 Juillet 2022
Les associations peuvent, sous certaines conditions, remettre à leurs donateurs des reçus fiscaux leur permettant d’obtenir une réduction d’impôt.
La vie du Cabinet
Les associations doivent déclarer les dons au fisc
Publié le 07 Juillet 2022
Les associations qui perçoivent des dons donnant lieu à la délivrance d’un reçu fiscal doivent déclarer, d’ici le 31 décembre 2022, le montant de ces dons ainsi que le nombre de reçus fiscaux délivrés à leurs donateurs.
La vie du Cabinet
Profitez du Prêt Rebond, cette aide financière aux PME soutenue par les fonds européens
Publié le 13 Septembre 2021
Dispositif créé en avril 2020 pour épauler les TPE et PME impactées par la crise du Covid-19, le Prêt Rebond vise donc tout particulièrement les entreprises de taille modeste. Il permet de soutenir des artisans, des auto-entrepreneurs, des restaurateurs, soit une large partie du tissu entrepreneurial qui maille les territoires des 15 régions ayant développé cet instrument financier.
La vie du Cabinet
Report en arrières des déficits des sociétés : une option plus favorable à exercer avant le 30 septembre 2021
Publié le 13 Septembre 2021
Afin de soutenir les entreprises fragilisées par la crise sanitaire, le mécanisme très encadré de report en arrière des déficits a été temporairement assoupli.
La vie du Cabinet